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 L'éleveur soupçonné d'abandon d'animal

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moumouche35

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MessageSujet: L'éleveur soupçonné d'abandon d'animal   Jeu 21 Jan - 7:42

(19000) - TULLE
Fait divers

jeudi 21 janvier 2010 - 05:00
L'éleveur soupçonné d'abandon d'animal


Un éleveur de chevaux, présenté, hier mercredi 20 janvier, en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Tulle pour abandon d'animal a demandé le renvoi de son dossier afin de mieux préparer sa défense.
Le jeudi 14 janvier, un de ses chevaux, à bout de forces et infecté de parasites, a dû être euthanasié. Lundi 18 ce marginal âgé de 53 ans a été mis en garde à vue. Le lendemain, les gendarmes, accompagnés par des agents de la DSV et un vétérinaire libéral ont examiné neuf autres chevaux lui appartenant. Constat : les animaux étaient affamés et sans aucune marque d'identification (une puce d'identification doit normalement être placée sur la peau du cheval).

« Cette fois la coupe est pleine », a commenté le procureur de Tulle, Etienne Manteaux, en évoquant notamment le passé judiciaire du prévenu. En mai 2006, l'état de son élevage était déjà tel que la Direction des services vétérinaires (DSV) lui avait retiré quarante-trois de ses chevaux. Depuis, l'éleveur a été condamné à plusieurs reprises. En août 2008, un poulain a été trouvé mort et une jument a dû être euthanasiée au sein de son élevage.
Tout cela a poussé le procureur à retenir contre l'éleveur pour la dernière affaire le délit d'abandon d'animal, passible de deux ans de prison et surtout d'interdiction de détenir des animaux. Jusque là, la justice c'était contenté de lui infliger des contraventions pour mauvais traitements.

« Si l'interdiction de détention d'animaux est prononcée par le tribunal, nous lui laisserons quelques mois pour vendre ses chevaux », souligne le procureur Etienne Manteaux.

Le tribunal de Tulle a renvoyé l'affaire au 9 février.
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masai

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MessageSujet: Re: L'éleveur soupçonné d'abandon d'animal   Jeu 21 Jan - 17:57

Je pense qu'il s'agit du pourri qui laissait mourir ses chevaux arabes et ça se dit "éleveur". Si c'est bien lui, alors les 43 chevaux ont été reccueillis au refuge de Paula Loïs. Malheureusement, lors de la saisie, certains chevaux ont échappé à l'équipe car les terrains étaient immenses, ils sont passés inaperçus. Il y avait des juments pleines suitées, des jeunes..., tous cadavériques. Allez sur le site du "refuge cheval", FR3 avait filmé la saisie.
La plupart sont toujours au refuge, certains poulains sont pas trop manipulés, d'autres, des pâtes et il me semble qu'ils sont aujourd'hui adoptables dans le gard ou limitrophes. Ils sont de toute beauté. A l'époque, je n'étais pas bénévole au refuge mais depuis 2 ans, j'ai l'occasion de m'en occuper.
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moumouche35

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Féminin

MessageSujet: Re: L'éleveur soupçonné d'abandon d'animal   Jeu 21 Jan - 22:50

C'est bien ça Masai, j'ai retrouvé l'article de l'époque:

dimanche 18 mars 2007, a 08:50
L'éleveur de chevaux condamné en appel

Monceaux-sur-Dordogne

L'éleveur de chevaux condamné en appel

Un éleveur de chevaux corrézien installé à Monceaux-sur-Dordogne avait comparu le 12 juin 2006 devant le tribunal correctionnel de Tulle pour mauvais traitements infligés à des animaux. En l'occurrence sa cinquantaine de chevaux. pour la plupart laissés sans soins et insuffisamment nourris depuis longtemps sur les communes de Monceaux, Goulles, Sexcles, Argentat, Saint-Chamant et Hautefage.

Pétition
C'est à la suite d'une pétition d'habitants de Monceaux que les services de l'État étaient intervenus en mai pour interpeller le propriétaire et confier 46 chevaux maltraités aux associations One Voice et CHEVAL.
L'éleveur avait été condamné le 12 juillet 2006 par le tribunal de Tulle à dix mois de prison avec sursis, des amendes pour un total de 4.900 € et des dommages et intérêts à verser aux associations One Voice (1.000 €), CHEVAL (1,500 €) et à la SPA (500 €). Le propriétaire des chevaux avait fait appel de ce jugement et la cour d'appel de Limoges a rendu son arrêt hier matin. La cour n'a pas retenu de peine de prison, même avec sursis.
Mais elle a confirmé les amendes: 1.000 € pour le délit d'entrave, 300 € pour la détention de chevaux non identifiés et 46 amendes de 100 € pour mauvais traitements envers des animaux.
La cour a en outre prononcé le retrait de 43 chevaux, dont 39 sont confiés à l'association CHEVAL et quatre à la délégation régionale des haras nationaux. Enfin, elle a également confirmé les dommages et intérêts à verser aux trois associations."
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masai

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Féminin

MessageSujet: Re: L'éleveur soupçonné d'abandon d'animal   Ven 22 Jan - 17:39

Ce qui n'est pas mentionné dans l'article, c'est que des chevaux sont morts de faim en décembre 2009 Là, avec ce genre d'individu, je ne suis pas zen du tout!
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moumouche35

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Féminin

MessageSujet: Délit d'abandon n'a pas été retenu contre l'éleveur   Mer 10 Fév - 7:16

TULLE


Mercredi 10 février 2010 - 05:00

Délit d'abandon n'a pas été retenu contre l'éleveur


Le 14 janvier dernier, un de ses chevaux, à bout de forces a dû être euthanasié, alors que chez trois autres les vétérinaires ont constaté un manque de soins et d'alimentation.

Un éleveur de chevaux de 53 ans, a comparu hier à la barre du Tribunal correctionnel de Tulle. Tout l'enjeu de son procès tournait autour d'un éventuel délit d'abandon d'animal, passible de 2 ans de prison.

Car son passé judiciaire, jouait fortement contre lui. En mai 2006, l'état de son élevage a nécessité déjà la saisie de 43 de ses chevaux. Deux ans après, un de ses poulains a été trouvé mort et une jument a dû être euthanasiée. Hier, lors d'une audience assez tendue, l'éleveur prétextait avoir vendu l'animal qui est mort le 14 janvier à un jeune couple pour 500 . On attendant que cette transaction se fasse, le couple devait s'occuper de l'animal. « Je leur ai donné le cheval avec le mode d'emploi. Il ne digérait pas les céréales. Il lui fallait du soja. Le 3 janvier, il a attrapé la diarrhée, ce qui veut dire la mort certaine dans 80 % des cas ».

Pour le procureur Etienne Manteaux « cette fois-ci la coupe est pleine. Il faut débarrasser la profession d'un éleveur qui n'a pas les capacités nécessaires. » Et au représentant du Parquet de requérir contre le prévenu un mois de prison ferme et l'interdiction de détenir un animal pendant 5 ans et d'exercer le métier d'éleveur.

Pour la défense, Me Charmey s'est attaché à démontrer que le délit d'abandon d'animal n'était pas constitué car ilcomprend « de délaisser volontairement et définitivement un animal, ce qui n'était pas ici le cas. »

Le tribunal a penché dans son sens. Le délit d'abandon a été requalifié en contravention de IVe classe pour le mauvais traitement et sanctionné d'une amende de 150 . L'éleveur devra payer 5 autres amendes d'un montant total de 650 pour le défaut de soins, de nourriture et d'identification. Enfin, il devra s'acquitter de 2000 de dommages et intérêts et de frais de justice au profit des deux associations de défense des animaux, parties civiles dans ce dossier.
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masai

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Féminin

MessageSujet: Re: L'éleveur soupçonné d'abandon d'animal   Mer 10 Fév - 16:28

Mad c'est pas possible. Il va continuer longtemps, ce ***. J'en reviens pas qu'il puisse toujours avoir des chevaux et les laisser crever de faim.
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masai

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Féminin

MessageSujet: Re: L'éleveur soupçonné d'abandon d'animal   Mar 16 Fév - 17:30

Il semblerait que le procureur ait fait appel de la décision. Very Happy
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