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 Les ex-époux se disputent cinq chevaux

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moumouche35

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Féminin

MessageSujet: Les ex-époux se disputent cinq chevaux   Lun 5 Avr - 10:52

Sorgues - Les ex-époux se disputent cinq chevaux

Publié le dimanche 04 avril 2010 à 17H02

Après onze ans de vie commune, un couple a volé en éclats et s'est engagé dans une procédure conflictuelle qui dure depuis maintenant six ans. Parmi les difficultés liées au règlement du litige patrimonial se trouvent cinq chevaux. Le couple possédait un centre équestre à Sorges et chacun d'eux revendique la propriété des équidés. Si les cartes d'immatriculation des chevaux sont au nom de son épouse, Robert, 64 ans, assure que les chevaux sont en réalité sa propriété. Il s'en occupe et paye tous les frais : "Il faut compter 5000 € par an".

Pour obtenir la pleine propriété des chevaux, Robert a contrefait des documents. Bien que condamné en juin 2005 par la cour d'appel de Nîmes pour avoir réalisé ces faux, Robert les a utilisé plusieurs mois plus tard pour vendre deux chevaux. La vente au prix de 15000 € d'un cheval a été annulée. Son avocat plaide l'état de nécessité pour expliquer cette vente. L'exploitation était déficitaire et son épouse lui devait 79 000 € pour la pension des chevaux. Après délibéré, le tribunal a déclaré Robert coupable et l'a condamné à 5000 € d'amende et à verser 8000 € à la partie civile.

La Provence
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elf

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Féminin

MessageSujet: Re: Les ex-époux se disputent cinq chevaux   Lun 5 Avr - 13:48

Celà arrive malheureusement souvent. Il faut être vigilent car les titres de propriété des chevaux sont les seuls documents valables et opposables au tiers. Et un "cadeau" sans changement de titre de pripriété n'est qu'une promesse non réalisée.

Les conflits sont souvent long et onéreux.
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masai

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Féminin

MessageSujet: Re: Les ex-époux se disputent cinq chevaux   Mer 7 Avr - 15:27

Ici, il est question de biens et d'argent. j'espère que les chevaux n'en pâtiront pas.
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elf

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Féminin

MessageSujet: Re: Les ex-époux se disputent cinq chevaux   Mer 7 Avr - 17:53

Les chevaux ont une valeur monétaire, donc patrimoniale. Ils doivent être "partagés" dans le cadre de la liquidation du patrimoine commun des époux.

Dans ces cas là, le cheval n'est qu'un bien meuble, il n'y a aucune considération de l'affecte de la personne vis à vis du cheval.

On attribue le cheval "identifié" à celui dont le nom est porté sur les documents de propriété, tout comme pour une voiture ou un bateau.
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MessageSujet: Re: Les ex-époux se disputent cinq chevaux   

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