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 Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés

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MessageSujet: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Lun 9 Aoû - 13:48

Actualités





05.08.10 16:28 Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés


Auteur : Direction des connaissances
Le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 indique que tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut
français du cheval et de l'équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable.





En attendant la parution au journal officiel de l'arrêté du 26 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement, voici quelques informations utiles :

Objectif Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire. Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non pas les mouvements des équidés qui y transitent.

Qui est considéré comme détenteur ? Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

Comment se déclarer ? Tout détenteur sera tenu de se déclarer auprès de l’IFCE (SIRE) par internet à partir de votre espace privé ou par papier pour les personnes n’ayant pas la possibilité d’utiliser internet.

Vous êtes concerné par cette déclaration ? Anticipez dès à présent votre enregistrement : si vous n’avez pas encore d’espace privé, créez votre compte en quelques clics et habilitez le afin de pouvoir par la suite vous déclarer comme détenteur.

Attention l’habilitation complète de votre compte est indispensable pour pouvoir réaliser vos démarches.

Pour créer votre compte cliquez ici

Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour créer et habiliter votre compte, téléchargez la fiche d’aide

Nous préciserons l’ensemble des démarches à suivre pour se déclarer en tant que détenteur dès la parution de l’arrêté.



source : http://harasire.net
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liliangel

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Féminin

MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Dim 15 Aoû - 18:40

je viens de regarder la marche a suivre..........

bien du boulot en perspective pour nous ..... Agnes et moi on a de quoi completer !!!!!!

comment ca se passe quand on gere pature hiver et ete ? on doit changer a chaque fois ?
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elf

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Féminin

MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Mar 17 Aoû - 16:13

Tu indiques les différents lieux de stabulation possible (en essayant de ne pas en oublier Wink )puis au moment où les cheavux y sont tu déclares qu'ils sont dans le paturage d'hiver ou d'été.

Il s'agit principalement d'une question de sécurité, et de mesures de prophylaxie en cas d'épidémie (type West-nile que nous avons dans Sud), ainsi les mesures de précaution peuvent être prises plus rapidement.

Il s'agit aussi d'une obligation subséquente de déclaration pour les personnes qui prennent des pensions et ne déclarent pas cette activité auprès des services fiscaux. Attention aux risques de fraudes si par la suite une mesure fiscale est prise en ce sens.

Courage à vous,

Et pleins de papouilles aux gros ! (tu partageras comme tu pourras !)
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liliangel

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Féminin

MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   Mer 18 Aoû - 16:42

Bon alors, formalite effectuee.

En fait, ils veulent une adresse et un tel ou joindre tous les detenteurs d'equides en cas d'epidemies. J'ai appelé les haras et fait la demarche sur le net avec eux. Quand il existe plusieurs lieux de detentions sans structure style club ou autre, pas besoin de donner chaque adresse.

Nous avons du donner celle de la maison et c'est tout.

Ouf!!!! "moins pire" que ce à quoi je m'attendais Very Happy
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MessageSujet: Re: Obligation d’enregistrement des détenteurs d’équidés   

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